Modèle d'attestation sur l'honneur
Domicile, ressources, situation familiale, absence de condamnation : l'attestation sur l'honneur est réclamée par de nombreuses administrations et entreprises. Sa valeur dépend entièrement de sa formulation, que ce modèle reprend fidèlement.
Ce que contient le document
- Votre identité complète et votre date de naissance
- Votre adresse et votre qualité (salarié, étudiant, retraité…)
- La formule consacrée « atteste sur l'honneur que »
- Les faits déclarés, formulés de façon précise et vérifiable
- Le lieu, la date et votre signature manuscrite
Points d'attention
Une fausse déclaration est un délit
Elle expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à plusieurs années d'emprisonnement selon les cas. N'attestez que de ce que vous savez exact.
Restez factuel et précis
Une attestation vague (« je certifie être en règle ») n'a aucune valeur. Décrivez des faits datés et concrets.
La signature manuscrite est indispensable
Une attestation non signée n'engage personne et sera systématiquement rejetée.
Questions fréquentes
Faut-il joindre une pièce d'identité ?
Ce n'est pas obligatoire, mais la plupart des organismes la demandent. Joignez-en une copie pour éviter un aller-retour.
Une attestation manuscrite est-elle mieux ?
Non, une version dactylographiée est acceptée partout, à condition d'être signée à la main.
Quelle est sa durée de validité ?
Elle n'en a pas en soi, mais les organismes exigent généralement un document de moins de trois mois.
Alldocu fournit un modèle générique à titre informatif. Pour un document à portée juridique importante, faites-le relire par un professionnel du droit avant utilisation.
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