Modèle d'attestation d'hébergement
Quand une personne est hébergée à titre gratuit chez un tiers, elle ne dispose d'aucune facture à son nom. L'attestation d'hébergement remplace alors le justificatif de domicile pour la carte d'identité, le permis, l'inscription scolaire ou l'ouverture d'un compte.
Ce que contient le document
- L'identité complète de l'hébergeant et son adresse
- L'identité complète de la personne hébergée
- La date de début de l'hébergement
- La formule attestant l'hébergement à titre gratuit
- Le lieu, la date et la signature manuscrite de l'hébergeant
Points d'attention
Joignez toujours les pièces demandées
Les administrations exigent presque systématiquement la pièce d'identité de l'hébergeant et un justificatif de domicile à son nom de moins de trois mois.
L'hébergeant engage sa responsabilité
Une fausse attestation est un délit. L'hébergeant doit réellement résider à l'adresse indiquée.
Ce document n'est pas un bail
Il n'ouvre aucun droit locatif à la personne hébergée et peut être révoqué.
Questions fréquentes
L'attestation a-t-elle une durée de validité ?
Elle n'en a pas légalement, mais les organismes demandent en général un document récent, de moins de trois mois.
Peut-on héberger une personne étrangère ?
Oui. Pour une visite de courte durée, c'est une attestation d'accueil validée en mairie qui est requise, ce qui est un document différent.
L'hébergé peut-il l'utiliser pour ses impôts ?
Elle sert de justificatif de domicile, mais la situation fiscale dépend d'autres critères. Renseignez-vous auprès de l'administration fiscale.
Alldocu fournit un modèle générique à titre informatif. Pour un document à portée juridique importante, faites-le relire par un professionnel du droit avant utilisation.
Documents liés