Modèle de lettre de résiliation d'abonnement
Téléphonie, salle de sport, assurance, box internet : une résiliation mal rédigée ou envoyée hors délai peut vous coûter plusieurs mois d'abonnement. Ce modèle reprend les mentions qui font qu'une demande ne peut pas être refusée pour vice de forme.
Ce que contient le document
- Vos coordonnées et votre numéro de client ou de contrat
- La référence exacte du contrat et sa date de souscription
- La demande de résiliation formulée sans ambiguïté
- Le motif si vous invoquez un droit particulier (loi Chatel, loi Hamon, changement de situation)
- La demande de confirmation écrite et d'arrêt des prélèvements
Points d'attention
La loi Chatel oblige à vous prévenir avant la reconduction
Si le professionnel ne vous a pas informé dans les délais de votre droit à ne pas reconduire, vous pouvez résilier à tout moment, sans pénalité.
Après un an, beaucoup de contrats se résilient librement
C'est notamment le cas des assurances auto, habitation et complémentaires santé depuis la loi Hamon.
Gardez une preuve d'envoi
Le recommandé avec accusé de réception reste la seule preuve incontestable de la date de votre demande.
Questions fréquentes
Quel préavis dois-je respecter ?
Il figure dans vos conditions générales, souvent entre un et deux mois. Si vous invoquez la loi Chatel ou la loi Hamon, il peut être réduit ou supprimé.
Le professionnel peut-il refuser ma résiliation ?
Il ne peut pas la refuser si vous êtes dans vos droits et si la demande est claire et datée. En cas de blocage, une mise en demeure est l'étape suivante.
Faut-il envoyer en recommandé ?
Ce n'est pas toujours obligatoire, mais c'est vivement conseillé : sans preuve de date, vous n'avez aucun recours en cas de litige.
Alldocu fournit un modèle générique à titre informatif. Pour un document à portée juridique importante, faites-le relire par un professionnel du droit avant utilisation.
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