Cession de droits d'auteur

Mentions obligatoires à peine de nullité. Complétez le formulaire en ligne, visualisez le résultat en direct, puis téléchargez votre document en PDF ou en Word.

Ce que contient ce modèle

• Œuvre concernée
• Droits cédés
• Droits non cédés
• Droit moral
• Rémunération
• Livraison et fichiers sources
• Garantie
• Droit applicable

Les informations à préparer

Le formulaire vous guide champ par champ. Munissez-vous des éléments suivants :

• Nom et prénom
• Raison sociale
• Forme juridique
• Nom et qualité
• Titre ou description précise
• Oui / non
• France / Union européenne / monde entier
• Renouvelable par accord écrit
• Pour la durée légale de protection des droits d'auteur
• Droits non mentionnés à l'article 2, notamment {{liste

Points de vigilance

• Droit de reproduction
• Droit de représentation
• Droit d'adaptation et de modification
• Droit de traduction
• Droit de commercialisation

Comment procéder

1. Ouvrez le modèle : il est déjà structuré et prérempli.
2. Complétez les champs, l'aperçu se met à jour en direct.
3. Choisissez la mise en page parmi 14 variantes.
4. Téléchargez en PDF ou en Word.

Questions fréquentes

Ce modèle est-il conforme ?

Il intègre les mentions et références applicables à ce type de document. Il reste un modèle type : adaptez-le à votre situation, et pour un enjeu important, faites-le relire par un professionnel.

Sous quel format puis-je le télécharger ?

En PDF, prêt à imprimer ou à envoyer, et en Word si vous souhaitez le retoucher ensuite.

Mes informations sont-elles conservées ?

Votre profil est enregistré pour préremplir vos prochains documents. L'hébergement est situé en France et conforme au règlement général sur la protection des données.

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