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Tous les modèles de documents
219 modèles conformes, à compléter en ligne et à télécharger en PDF ou en Word. Chaque modèle est prérempli, structuré et accompagné des références applicables.
Emploi — 35 modèles
Attestation de travailPour l'employeur ou le salarié.Attestation employeurCertifier emploi et rémunération.Avenant au contrat de travailModification de poste, salaire, temps.CVBeau pour les humains, lisible pour les robots.CV format européenStyle Europass pour candidatures internationales.CV étudiant / premier emploiSection formation valorisée.Certificat de stageFin de stage, en bonne et due forme.Contestation abandon de posteRéponse à mise en demeure employeur.Contestation avis inaptitudeRecours médecine du travail.Contestation solde de tout compteFaire valoir vos droits.Contrat CDD saisonnierVendanges, tourisme, agriculture.Convention de stageModèle guide entreprise / école.Demande d'augmentationArgumentaire structuré.Demande de congé parentalAprès naissance ou adoption.Demande de congé sabbatiqueSuspension temporaire de contrat.Demande de congésCongés payés, sans solde, RTT.Demande de formation (CPF)Formation professionnelle CPF/Pro-A.Demande de mobilité interneChanger de poste dans l'entreprise.Demande de mutationInterne ou géographique.Demande de télétravailPonctuel ou régulier.Justificatif d'arrêt maladieEnvoi de l'arrêt à l'employeur.Lettre de démissionPréavis et formules conformes.Lettre de motivationStructurée et personnalisée par poste.Lettre de recommandationAppuyer une candidature.Modèle de contrat CDIContrat à durée indéterminée classique.Motivation alternanceCandidature apprentissage/pro.Négociation offre d'embaucheSalaire, avantages, conditions.Prolongation arrêt maladiePrévenir employeur et CPAM.Promesse d'embaucheEngagement écrit avant contrat.Préavis d'employéDépart à la retraite ou fin de mission.Refus d'heures supplémentairesFormaliser un refus motivé.Relance candidatureSuivi sans réponse d'un recruteur.Relance de candidatureRelancer un recruteur avec tact.Remerciements après entretienSuivi post-entretien d'embauche.Rupture conventionnelleDemande à l'employeur.
Logement — 25 modèles
Acte de caution solidaireEngagement de caution pour bail.Annonce immobilièreVente ou location bien.Attestation caution parentaleParents caution solidaire enfant.Attestation de garantSe porter caution pour un locataire.Contestation d'augmentation de loyerFaire valoir vos droits.Contestation de chargesDemande de justification bailleur.Contrat de bailMeublé ou non meublé.Contrat de colocationBail à plusieurs colocataires.Contrat de location saisonnièreMeublé de tourisme, séjour de courte durée.Demande de logement socialLettre de motivation HLM.Demande de restitution du dépôt de garantieRécupérer sa caution en fin de bail.Demande de réparationAu propriétaire ou bailleur.Déclaration dégât des eauxAssurance et syndic.Mandat de gestion locativeConfier la gestion d'un bien loué.Mandat de vente immobilierConfier vente à une agence.Offre d'achat immobilierProposition officielle vendeur.Préavis (locataire)Quitter votre logement.Préavis logement (1 mois)Zone tendue, meublé, mutation…Quittance de loyerReçu mensuel pour le locataire.Recours APL/CAFContestation décision aide logement.Refus augmentation de loyerContestation hausse abusive.Résiliation de bailMettre fin au contrat.Signalement troubles voisinageNuisances sonores, olfactives.État des lieuxEntrée et sortie.État des lieux détailléEntrée ou sortie, pièce par pièce.
Business — 65 modèles
Accord de non-concurrenceConditions de validité strictes.Analyse SWOTForces, faiblesses, opportunités.Attestation de vigilance URSSAFModèle demande client / donneur d'ordre.Avoir / Note de créditFacture négative avec calculs.Bail commercial 3-6-9Bail commercial conforme, clauses essentielles.Bail professionnelLocation pour profession libérale.Bon de commandeValidation d'achat.Bon de commande proCommande formelle B2B.Bon de livraisonConfirmation de réception.Bulletin de paie simplifiéMicro-entreprise / TPE.Business plan simplifiéPlan d'affaires structuré.CGU application ou plateformeConditions d'utilisation d'un service.CGV e-commerceConditions vente en ligne.CGV prestations de serviceConditions pour freelance/agence.Cession de droits d'auteurMentions obligatoires à peine de nullité.Cession de fonds de commerceVente d'activité commerciale.Cession de parts socialesVente de parts SARL/EURL.Cession de site internetNom de domaine, code, contenus, données.Conditions générales de vente (CGV)Modèle CGV e-commerce / freelance.Contrat apporteur d'affairesRémunération sur commission.Contrat d'affiliationMarketing d'affiliation web.Contrat d'agent commercialReprésentation exclusive.Contrat de distributionExclusivité, territoire, objectifs.Contrat de freelancePrestation indépendante clair.Contrat de licence de marqueConcession d'usage encadrée.Contrat de partenariat commercialCollaboration entre entreprises.Contrat de partenariat influenceurRémunération, obligations, droits.Contrat de prestationCadrer une mission.Contrat de prêt entre particuliersReconnaissance de dette formalisée.Contrat de sous-traitanceCadre légal et paiement direct.Contrat de sous-traitance RGPDArticle 28, obligatoire avec tout prestataire.Contrat freelanceAuto-entrepreneur / indépendant.Contrat licence logicielDroits d'utilisation software.Convention de compte courantAvance d'associé encadrée.Convocation entretien préalableProcédure disciplinaire encadrée.Demande de sponsoringRecherche de partenaire financier.Devis professionnelLignes, TVA, totaux automatiques.Dissolution et liquidationPV de dissolution et clôture.FactureConforme et prête à envoyer.Facture d'acompte30 % à la commande, solde à la livraison.Facture d'avoir / remboursementAnnulation partielle ou totale.Fiche de paie simplifiéeMicro-entreprise — idée unique.Lettre de licenciementMotivation et mentions obligatoires.Mentions légales site webObligation légale site internet.NDA (confidentialité)Accord de non-divulgation.Note d'honorairesProfessions libérales et conseil.Note de fraisRemboursement de dépenses pro.PV assemblée générale SARLProcès-verbal réunion associés.PV d'augmentation de capitalDécision, souscription, formalités.PV de nomination de gérantDécision collective et formalités.Pacte d'associésGouvernance, sortie, non-concurrence.Plan d'affaires / pitchUne page pour convaincre un investisseur ou un partenaire.Politique cookiesInformation consentement cookies.Politique de confidentialitéRGPD complet pour site web.Proposition de partenariatCollaboration commerciale B2B.Recouvrement amiableÉtape avant la mise en demeure.Registre des traitements RGPDObligatoire, à tenir à jour.Relance d'impayéRecouvrer une facture.Règlement intérieurObligatoire dès 50 salariés.Statuts SASU simplifiésConstitution société unipersonnelle.Statuts SCISociété civile immobilière.Statuts d'EURLSociété unipersonnelle, statuts complets.Statuts de SARLStatuts complets, clauses essentielles.Transfert de siège socialDécision et formalités complètes.Étude de marchéAnalyse secteur, concurrence.
Légal — 34 modèles
Acte de donation entre vifsDon d'un bien à un proche.Attestation d'accueil (étranger)Invitation d'un proche étranger.Attestation sur l'honneurModèle universel, toutes situations.Contestation AG copropriétéRecours décision syndic.Contestation d'amendeContravention routière.Contestation d'excès de vitesseAmende radar automatique.Contestation de PV de stationnementFPS, verbalisation stationnement.Contestation trop-perçu CAFRépondre à un indu.Demande d'accès RGPDRécupérer vos données.Demande de carte griseModèle lettre pour ANTS / cas complexe.Demande radiation FICP/FCCRetrait fichiers Banque de France.Droit de rétractationAchat en ligne, 14 jours.Droit à l'oubli (Google/CNIL)Suppression données personnelles.Décharge de responsabilitéExonération pour activité/prêt.Déclaration de main couranteSignalement sans plainte.Lettre recommandée ARModèle universel avec preuve.Mise en demeureDernier rappel avant action.Plainte simpleDépôt de plainte au procureur.ProcurationDonner pouvoir à un tiers.Protocole transactionnelMettre fin à un litige définitivement.Prêt à usage (commodat)Prêter un bien gratuitement, par écrit.Reconnaissance de dettePrêt entre particuliers, engagement.Reconnaissance de servitudePassage, vue, plantation.Recours CAF / CPAM / Pôle EmploiContestation décision organisme.Recours en garantie légaleBien défectueux, 2 ans.Recours gracieux administratifContestation décision préfecture/mairie.Recours hiérarchiqueContester devant supérieur.Renonciation à successionRefus héritage devant notaire.Renonciation à tacite reconductionNe pas renouveler un contrat.Résiliation d'abonnementAssurance, télécom, etc.Saisine avocatExposer un litige à un conseil.Saisine conciliateur de justiceRèglement amiable de conflit.Saisine médiateur consoLitige avec commerçant/pro.Testament olographeÀ rédiger à la main, modèle guide.
Personnel — 19 modèles
Annulation de commandeDroit de rétractation 14j.Attestation d'hébergementJustificatif pour hôte.Carton d'invitation mariageCarton de réception à joindre au faire-part.Changement d'adresse groupéNotification administrative multiple.Clôture compte bancaireDemande officielle à la banque.Contrat de vente de véhiculeEntre particuliers, mentions obligatoires.Discours d'anniversaireToast, allocution, hommage.Faire-part de naissanceAnnoncer l'arrivée d'un enfant.Invitation événementAnniversaire, crémaillère, départ, réunion de famille.Lettre d'amourDéclaration ou message tendre.Lettre d'excusesRéconciliation, apaisement.Lettre de félicitationsNaissance, mariage, promotion.Lettre de parrainage / marraineBaptême, cérémonie civile.Lettre de remerciementSincère et bien tournée.Mobilité bancaireLoi Macron, mandat de mobilité.Plainte SAV / réclamationProduit défectueux, service raté.Procuration La PosteRécupérer courriers recommandés.Procuration bancaireAccès compte pour proche.Procuration de voteÉlections politiques.
International — 18 modèles
CV EuropassStandard européen.Demande de bourse d'étudesCROUS, région, fondation.Demande de nationalité françaiseNaturalisation ou déclaration.Demande de stageEn France ou à l'étranger.Lettre de recommandation étudiantProf, tuteur, maître de stage.Motivation DoctoratCandidature thèse recherche.Motivation ErasmusProgramme d'échange européen.Motivation MBAGrande école business.Motivation MasterCandidature 2e cycle université.Motivation Master / Grande écoleCandidature en 2ᵉ ou 3ᵉ cycle.Motivation universitaireÉtudes supérieures.Motivation visa / immigrationAngle multilingue unique.Motivation visa de travailLong séjour salarié.Motivation visa étudiantLong séjour études.Personal statement (EN)Candidature UK/US universités.Personal statement (anglais)Candidature universités anglophones.Reference letter (anglais)Lettre de recommandation en anglais.Stage à l'étrangerMotivation internationale.
Famille — 23 modèles
Attestation transport scolaireJustificatif pour aide au transport.Autorisation de sortie (mineur)École, colonie, activité.Autorisation parentaleVoyage, opération, activité mineur.Certificat de cession de véhiculeFormalisation entre particuliers.Certificat médical (modèle)Pour usage professionnel/sportif.Changement médecin traitantFormulaire CPAM déclaration.Choix du médecin traitantDéclaration à la caisse d'assurance.Consentement parental imageAutorisation d'utilisation photo/vidéo.Contestation PV / amende routièreRecours ANTAI.Contestation retrait de pointsRecours permis de conduire.Contrat de baby-sittingEncadrer une garde d'enfant.Contrat de garde d'enfantsNounou, assistante maternelle.Demande d'ALD (longue durée)Prise en charge à 100%.Demande remboursement CPAMFrais médicaux non pris en charge.Directives anticipéesVolontés fin de vie médicales.Déclaration de sinistreAuto, habitation, MRH.Désignation personne de confianceReprésentant médical.Faire-part baptêmeAnnonce cérémonie religieuse.Faire-part mariageInvitation avec RSVP.Lettre de condoléancesMessage de soutien deuil.Modèle certificat de scolaritéJustificatif d'inscription établissement.Résiliation assurance autoLoi Hamon, vente véhicule…Résiliation mutuelle santéLoi Chatel / résiliation infra-annuelle.
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