Règlement intérieur

Obligatoire dès 50 salariés. Complétez le formulaire en ligne, visualisez le résultat en direct, puis téléchargez votre document en PDF ou en Word.

Ce que contient ce modèle

• Champ d'application
• TITRE I — HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
• Obligations générales
• Équipements de protection
• Interdictions
• Accidents et premiers secours
• Visites médicales
• TITRE II — DISCIPLINE
• Horaires et présence

Les informations à préparer

Le formulaire vous guide champ par champ. Munissez-vous des éléments suivants :

• Emplacement
• Cinq jours ouvrables
• Description ou renvoi à la procédure dédiée

Points de vigilance

• Il est interdit d'introduire ou de consommer de l'alcool dans les locaux,
• L'usage de produits stupéfiants est interdit
• Il est interdit de fumer et de vapoter dans les lieux fermés et couverts à usage collectif
• Avertissement écrit
• Mise à pied disciplinaire d'une durée maximale de

Comment procéder

1. Ouvrez le modèle : il est déjà structuré et prérempli.
2. Complétez les champs, l'aperçu se met à jour en direct.
3. Choisissez la mise en page parmi 14 variantes.
4. Téléchargez en PDF ou en Word.

Questions fréquentes

Ce modèle est-il conforme ?

Il intègre les mentions et références applicables à ce type de document. Il reste un modèle type : adaptez-le à votre situation, et pour un enjeu important, faites-le relire par un professionnel.

Sous quel format puis-je le télécharger ?

En PDF, prêt à imprimer ou à envoyer, et en Word si vous souhaitez le retoucher ensuite.

Mes informations sont-elles conservées ?

Votre profil est enregistré pour préremplir vos prochains documents. L'hébergement est situé en France et conforme au règlement général sur la protection des données.

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