Contrat de sous-traitance

Cadre légal et paiement direct. Complétez le formulaire en ligne, visualisez le résultat en direct, puis téléchargez votre document en PDF ou en Word.

Ce que contient ce modèle

• Marché principal
• Objet de la sous-traitance
• Prix
• Délais
• Paiement
• Garanties de paiement obligatoires
• Acceptation par le maître d'ouvrage
• Obligations du sous-traitant
• Assurances

Les informations à préparer

Le formulaire vous guide champ par champ. Munissez-vous des éléments suivants :

• Raison sociale
• Forme juridique
• Nom et qualité
• Maître d'ouvrage
• Description précise et limitative
• Exclusions explicites
• Référence
• Pénalités de retard : {{montant
• Pourcentage
• Acompte de {{pourcentage

Points de vigilance

• Exécuter les prestations conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur
• Fournir une attestation de vigilance à jour, ainsi que son attestation d'assurance
• Justifier de la régularité de la situation de ses propres salariés
• Respecter les consignes de sécurité et le plan de prévention du chantier
• Ne pas sous-traiter tout ou partie de sa mission sans accord écrit

Comment procéder

1. Ouvrez le modèle : il est déjà structuré et prérempli.
2. Complétez les champs, l'aperçu se met à jour en direct.
3. Choisissez la mise en page parmi 14 variantes.
4. Téléchargez en PDF ou en Word.

Questions fréquentes

Ce modèle est-il conforme ?

Il intègre les mentions et références applicables à ce type de document. Il reste un modèle type : adaptez-le à votre situation, et pour un enjeu important, faites-le relire par un professionnel.

Sous quel format puis-je le télécharger ?

En PDF, prêt à imprimer ou à envoyer, et en Word si vous souhaitez le retoucher ensuite.

Mes informations sont-elles conservées ?

Votre profil est enregistré pour préremplir vos prochains documents. L'hébergement est situé en France et conforme au règlement général sur la protection des données.

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