Conditions générales de vente (CGV)

Modèle CGV e-commerce / freelance. Complétez le formulaire en ligne, visualisez le résultat en direct, puis téléchargez votre document en PDF ou en Word.

Ce que contient ce modèle

• Identification du vendeur
• Champ d'application
• Produits et services
• Prix
• Commande et paiement
• Livraison ou exécution
• Droit de rétractation
• Garanties
• Responsabilité

Les informations à préparer

Le formulaire vous guide champ par champ. Munissez-vous des éléments suivants :

• Raison sociale
• Forme juridique
• Téléphone
• Sur le site, sur le devis
• Hors taxes, toutes taxes comprises
• Validation en ligne, signature du devis
• La réception du bien, la conclusion du contrat
• Nom et coordonnées du médiateur

Comment procéder

1. Ouvrez le modèle : il est déjà structuré et prérempli.
2. Complétez les champs, l'aperçu se met à jour en direct.
3. Choisissez la mise en page parmi 14 variantes.
4. Téléchargez en PDF ou en Word.

Questions fréquentes

Ce modèle est-il conforme ?

Il intègre les mentions et références applicables à ce type de document. Il reste un modèle type : adaptez-le à votre situation, et pour un enjeu important, faites-le relire par un professionnel.

Sous quel format puis-je le télécharger ?

En PDF, prêt à imprimer ou à envoyer, et en Word si vous souhaitez le retoucher ensuite.

Mes informations sont-elles conservées ?

Votre profil est enregistré pour préremplir vos prochains documents. L'hébergement est situé en France et conforme au règlement général sur la protection des données.

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