Contrat de freelance

Prestation indépendante clair. Complétez le formulaire en ligne, visualisez le résultat en direct, puis téléchargez votre document en PDF ou en Word.

Ce que contient ce modèle

• Indépendance des parties
• Objet de la mission
• Calendrier
• Rémunération
• Modifications du périmètre
• Propriété intellectuelle
• Recette des livrables
• Confidentialité
• Responsabilité et assurance

Les informations à préparer

Le formulaire vous guide champ par champ. Munissez-vous des éléments suivants :

• Raison sociale
• Forme juridique
• Nom et qualité
• Nom ou raison sociale
• Statut — entrepreneur individuel, société
• Le cas échéant : immatriculé au registre {{lequel
• Exclusions explicites
• Forfait de {{montant
• Pourcentage
• Déplacements, hébergement, licences, sous-traitance

Points de vigilance

• Livraison finale
• € hors taxes pour l'ensemble de la mission / taux journalier de € hors taxes / taux horaire de € hors taxes}}
• Acompte : % à la signature, soit €
• Délai de paiement : à compter de la facture
• Pénalités de retard : taux légal majoré, plus indemnité forfaitaire de 40 €

Comment procéder

1. Ouvrez le modèle : il est déjà structuré et prérempli.
2. Complétez les champs, l'aperçu se met à jour en direct.
3. Choisissez la mise en page parmi 14 variantes.
4. Téléchargez en PDF ou en Word.

Questions fréquentes

Ce modèle est-il conforme ?

Il intègre les mentions et références applicables à ce type de document. Il reste un modèle type : adaptez-le à votre situation, et pour un enjeu important, faites-le relire par un professionnel.

Sous quel format puis-je le télécharger ?

En PDF, prêt à imprimer ou à envoyer, et en Word si vous souhaitez le retoucher ensuite.

Mes informations sont-elles conservées ?

Votre profil est enregistré pour préremplir vos prochains documents. L'hébergement est situé en France et conforme au règlement général sur la protection des données.

Autres modèles de la catégorie Business