Contrat d'agent commercial

Représentation exclusive. Complétez le formulaire en ligne, visualisez le résultat en direct, puis téléchargez votre document en PDF ou en Word.

Ce que contient ce modèle

• Statut
• Mission
• Secteur et exclusivité
• Commissions
• Obligations de l'agent
• Obligations du mandant
• Durée et cessation
• Clause de non-concurrence après contrat

Les informations à préparer

Le formulaire vous guide champ par champ. Munissez-vous des éléments suivants :

• Raison sociale
• Forme juridique
• Nom et qualité
• Nom ou raison sociale
• Prospecter, négocier, conclure
• Désignation
• Zone géographique
• Type de clients ou liste
• Clients réservés au mandant : {{liste
• Pourcentage

Points de vigilance

• , ne donnant lieu à aucune commission}}
• Taux : % du montant hors taxes des commandes
• % sur les affaires apportées par le mandant sur le secteur}}
• Fait générateur
• Versement : au plus tard le dernier jour du mois suivant le trimestre d'acquisition, conformément à l'article L.134-9 du Code de commerce

Comment procéder

1. Ouvrez le modèle : il est déjà structuré et prérempli.
2. Complétez les champs, l'aperçu se met à jour en direct.
3. Choisissez la mise en page parmi 14 variantes.
4. Téléchargez en PDF ou en Word.

Questions fréquentes

Ce modèle est-il conforme ?

Il intègre les mentions et références applicables à ce type de document. Il reste un modèle type : adaptez-le à votre situation, et pour un enjeu important, faites-le relire par un professionnel.

Sous quel format puis-je le télécharger ?

En PDF, prêt à imprimer ou à envoyer, et en Word si vous souhaitez le retoucher ensuite.

Mes informations sont-elles conservées ?

Votre profil est enregistré pour préremplir vos prochains documents. L'hébergement est situé en France et conforme au règlement général sur la protection des données.

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