Cession de parts sociales

Vente de parts SARL/EURL. Complétez le formulaire en ligne, visualisez le résultat en direct, puis téléchargez votre document en PDF ou en Word.

Ce que contient ce modèle

• La société concernée
• Parts cédées
• Prix et paiement
• Agrément
• Déclarations du cédant
• Garantie d'actif et de passif
• Transfert de propriété et jouissance
• Formalités

Les informations à préparer

Le formulaire vous guide champ par champ. Munissez-vous des éléments suivants :

• Nom et prénom
• Nationalité
• Adresse complète
• Situation matrimoniale et régime
• Dénomination sociale
• Forme juridique
• Pourcentage
• Montant en chiffres
• Montant en toutes lettres
• Comptant à la signature / {{montant

Points de vigilance

• Être seul propriétaire des parts cédées et avoir la pleine capacité de les céder
• Que la société est régulièrement constituée et immatriculée
• Que les comptes du dernier exercice clos reflètent fidèlement sa situation
• Qu'aucune procédure collective, aucun litige significatif ni aucun redressement fiscal ou social n'est en cours ou à craindre, à l'exception de
• Qu'aucun engagement hors bilan n'existe, hormis

Comment procéder

1. Ouvrez le modèle : il est déjà structuré et prérempli.
2. Complétez les champs, l'aperçu se met à jour en direct.
3. Choisissez la mise en page parmi 14 variantes.
4. Téléchargez en PDF ou en Word.

Questions fréquentes

Ce modèle est-il conforme ?

Il intègre les mentions et références applicables à ce type de document. Il reste un modèle type : adaptez-le à votre situation, et pour un enjeu important, faites-le relire par un professionnel.

Sous quel format puis-je le télécharger ?

En PDF, prêt à imprimer ou à envoyer, et en Word si vous souhaitez le retoucher ensuite.

Mes informations sont-elles conservées ?

Votre profil est enregistré pour préremplir vos prochains documents. L'hébergement est situé en France et conforme au règlement général sur la protection des données.

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