Modèle d'accord de confidentialité (NDA)
Avant de présenter un projet, des chiffres ou une méthode à un partenaire, un investisseur ou un prestataire, l'accord de confidentialité fixe ce qui peut être divulgué et ce qui ne le peut pas. Signé avant les échanges, il vaut mieux que tous les regrets ensuite.
Ce que contient le document
- L'identité des parties et le contexte des échanges
- La définition précise de ce qui est considéré comme confidentiel
- Les exceptions : informations déjà publiques ou obtenues légitimement ailleurs
- La durée de l'engagement, qui survit souvent à la fin des discussions
- Les conséquences en cas de manquement
Points d'attention
Définissez la confidentialité de façon large mais réaliste
Une définition trop vague peut être jugée inapplicable ; trop étroite, elle laisse passer l'essentiel.
Prévoyez une durée qui dépasse la négociation
Deux à cinq ans après la fin des échanges est un usage courant.
Un NDA n'est pas un dépôt de propriété intellectuelle
Il n'a pas la valeur d'un brevet ou d'une marque. Pour protéger une invention, il faut un dépôt.
Questions fréquentes
Unilatéral ou réciproque ?
Unilatéral si vous êtes le seul à divulguer, réciproque si les deux parties partagent des informations sensibles.
Un NDA est-il vraiment dissuasif ?
Oui, dans les faits : il rend la faute caractérisée et facilite l'action en justice, ce qui suffit souvent à décourager.
Faut-il le faire signer avant chaque rendez-vous ?
Avant tout échange d'informations sensibles. Une fois signé, il couvre généralement l'ensemble des discussions liées au projet.
Alldocu fournit un modèle générique à titre informatif. Pour un document à portée juridique importante, faites-le relire par un professionnel du droit avant utilisation.
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