Modèle de contrat de prestation de services
La quasi-totalité des litiges entre un prestataire et son client vient de ce qui n'a pas été écrit : ce qui était inclus, combien d'allers-retours, qui possède le résultat. Ce contrat cadre précisément ces points avant le démarrage.
Ce que contient le document
- L'identité et le statut juridique des deux parties
- Le périmètre détaillé de la mission et les livrables attendus
- Le calendrier, les délais et les conditions de validation
- Le prix, l'échéancier de paiement et les pénalités de retard
- La propriété intellectuelle, la confidentialité et les conditions de rupture
Points d'attention
Écrivez ce qui n'est pas compris
Le nombre de révisions incluses, les frais annexes, les prestations hors périmètre : c'est là que naissent les désaccords.
La cession des droits n'est jamais automatique
Sans clause écrite, le prestataire conserve ses droits sur ce qu'il a créé. Précisez ce qui est cédé, pour quel usage et quelle durée.
Attention à la requalification en contrat de travail
Un prestataire soumis à des horaires imposés et à un lien de subordination peut voir sa mission requalifiée. Restez sur une obligation de résultat.
Questions fréquentes
Un devis signé suffit-il ?
Il vaut contrat pour l'essentiel, mais il ne traite ni la propriété intellectuelle, ni la confidentialité, ni les conditions de rupture. Pour une mission longue, un vrai contrat est préférable.
Faut-il un acompte ?
C'est vivement conseillé, généralement de 30 %. Il engage le client et sécurise votre trésorerie.
Que se passe-t-il si le client annule ?
Cela dépend de ce que prévoit le contrat. Sans clause, la négociation est ouverte : d'où l'intérêt de prévoir une indemnité de rupture.
Alldocu fournit un modèle générique à titre informatif. Pour un document à portée juridique importante, faites-le relire par un professionnel du droit avant utilisation.
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